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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

65321b839e4ea48318f5b0d8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Octobre 2023 à 09h 53 par Me JAFFRENOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6545ee564ac6088318da1236

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Octobre 2023 à 16 heures 30 par Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6545ee564ac6088318da1238

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Octobre 2023 à 16 heures 31 par Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6868b287f73c18b33b338c4b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2025 par Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6349006c63d497adffda42b6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

3] (AFGHANISTAN) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier [4] Ayant pour conseil Maître Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688af88faac506b5d705cfaf

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[H] [U] né le 18 Août 1991 à [Localité 1] (BRESIL) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65321b839e4ea48318f5b0d6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Octobre 2023 à 09 h49 par Me JAFFRENOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698a

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

C/ Antonio Y..., G.A.E.C DE JAPIENOU CRCAM DE LOT ET GARONNE C M S A DE LOT ET GARONNE RG Z... : 00/00152 - A R R E T Z...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Avril

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

661f660f2313f20008a5279f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Mme [V] [L] née le 17 Novembre 1970 à [Localité 7] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Précédemment hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 7] ayant pour avocat désigné Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

652e262b92ba098318768544

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

652e262b92ba098318768546

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaa7

Appel

17 août 2022

17 août 2022

août 2022 et reçu le 9 août 2022, formé par : Mme [I] [K] née le 08 Février 1949 à BAIN DE BRETAGNE (35) [Adresse 1], hospitalisée au centre hospitalier [2] ayant pour avocate Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6868b286f73c18b33b338c49

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2025 par Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65336b68bb40ec8318f31e21

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

par : Mme [J] [Z] épouse [W] née le 27 Juillet 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 2] - Fondation [5] ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688af88faac506b5d705cfb1

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

: Mme [M] [Z] épouse [Y] née le 24 Octobre 1958 à [Localité 3] (35) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65321b839e4ea48318f5b0da

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Octobre 2023 à 09 h 54 par Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6868b287f73c18b33b338c4f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [X] né le 21 septembre 1990 à [Localité 4] Actuellement hospitalisé à l'EPSM du Morbihan ([Localité 3]) ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6684eb21a0de54ff609f817a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

formé par : Mme [R] [M] née le 03 Mai 1967 à [Localité 5] (44) [Adresse 2] [Localité 1] hospitalisée au Centre Hospitalier spécialisé de [Localité 3] ([4]) ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

661f660f2313f20008a52799

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le 23 Septembre 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Précédemment hospitalisée au centre hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Marion JAFFRENNOU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6684eb21a0de54ff609f817c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] [B] né le 01 Décembre 1971 à [Localité 2] (56) [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé à l'[3] ([Localité 4]) ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JAFFRENNOU, Antonin

SIREN 794822445Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

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Créations

Jaffrennou, Cyprien, Charles, Borromée

SIREN 105276620Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JAFFRENNOU TRANSPORTS

SIREN 422327882Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/05/2026

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Procédures collectives

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JAFFRENNOU TRANSPORTS

SIREN 422327882Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître Philippe THIOLLET - 4, rue Jules Rességuier - 31000 Toulouse et SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

09/05/2026

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Radiations

Jaffrennou, Paul Thibault Christian

SIREN 949714059Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/05/2026

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