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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd133fc4723e7d2e8a50a7
16 octobre 2018
nom du juge, ni celui du greffier qui l'assistait, ni celui du procureur de la République ne réunit pas les conditions nécessaires à son authenticité et qu'une décision de justice affectée de telles lacunes
Chambre Prud'homale
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
20 novembre 2025
d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE
CHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655c
4 mai 2022
de condamnation de 78 377 euros au titre des pertes éprouvées et du gain manqué, - débouté la SARL Lalanne et fils de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Lalanne et fils à payer à la SAS
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE
13e chambre
625fa59e8361df277dc59a28
19 avril 2022
LACAN N1 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ....
Pôle 4 - Chambre 13
652f7920b053208318995b5c
17 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [S] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
] [D], [V] [I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN
69fc21a4cdc6046d47e13b49
D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
Par la présente requête, elle demande à la cour d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la CNAC rejette son recours au motif que le dossier de demande présente des lacunes persistantes.
Pôle 1 - Chambre 7
D2163c/DÉFENDEURS
69df2200cdc6046d4747fcfb
14 avril 2026
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D2163
Pôle 4 - Chambre 1
6780b93fb10ab0632f704ae2
9 janvier 2025
CIVALLERI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1 Monsieur [L] [C], représenté par Me Lola CIVALLERI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1 Madame [E] [I], représentée par Me Barthélemy LACAN
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff19
2 octobre 2024
[D] en tous les dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Lacan conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
69df209bcdc6046d4747df5d
représentées par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 - N° du dossier E000EM3C Intimés : Monsieur [C] [N], Monsieur [V] [E], représentés par Me Barthélemy LACAN
CHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a1
2 octobre 2025
La SAS LACAZE ENERGIES sera en outre condamnée aux dépens de de l'incident.
Chambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6358
10 janvier 2023
Par acte d'huissier en date du 29 juin 2020, la SELARL Branly-Lacaze a assigné M.
634f95d1b5afe5adfff28b64
18 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 23 Mars 2022 Appelants : Monsieur [X] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.C.P.
Pôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67c
11 octobre 2023
: Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 20/03457 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 04 Mars 2021 Appelants : Monsieur [F] [E], représenté par Me Barthélemy LACAN
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
LALANNE CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. COMIN-CAMPGUILHEM S.A.R.L. INTECH Compagnie d'assurances SMABTP VAUX PUBLICS - S.M.A.B.T.P.
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279d
1 octobre 2015
Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
Roger, que de la société SAGA BOUET, - condamne la société LALANNE Roger aux dépens.
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