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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e624

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983, postulant et par la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Société d'Avocats, prise en son bureau [Adresse 2], agissant par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd98

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Angélique Marie Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92153

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbd

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

C/ Mme Laurence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93685

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Toussaint B..., et Mme C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078f

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bc9

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Laurent Y... M. Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a9

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Madame Laurent X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 5 octobre 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e511

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

ARRÊT DU 10/ 12/ 2009 *** No RG : 09/ 03007 Jugement (No 08/ 02063) rendu le 25 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ CB APPELANT Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fac

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, •Madame Laurence FAIVRE, Président de chambre, •M.

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CA

Chambre Sociale

65b4aeda7ef77d000880b4d1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et du Poitou de l'ensemble de ses demandes, - Condamné le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou aux entiers dépens de l'instance.

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CA

Chambre Civile

668e2564fcf93851fdd64757

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SET (SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE) Société Anonyme d'Économie Mixte à Conseil d'Administration, au capital social de 4.010.018,00 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 584 801 625, prise

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f6

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Laurence Juliette Renée X... ... 03200 VICHY ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc68

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

A titre subsidiaire, elle demande la mise en oeuvre d'une enquête sociale et le rejet des prétentions de Laurent X....

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2b9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

DE LA TOURAINE ET DU POITOU, immatriculé au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097 agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée

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CA

1ère Chambre

DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC

6901ad9c748a422ad9535326

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Laurence

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CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e06

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société Transdev Touraine réplique que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e438

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/12134 du

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263e

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Laurent Elie Joseph X...

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CA

5ème Chambre

65c5dc7cb4197e00082f1606

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6], de nationalité française, agent immobilier [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

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