immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 26 Février 2026 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND

La société LEGRAND l'a en outre dispensée de l'exécution de l'intégralité de son préavis d'une durée de six mois.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leyssard à sa demande de copie

En 2014 les sociétés LA CLE et LEGRAND FIDUCIAIRE ont fusionné par absorption de la première par la seconde pour devenir la SA GROUPE LEGRAND.

LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE, Me HENNEAU Frédéric, administrateur judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE et Me [V] [H], mandataire judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE d'un jugement rendu

SAINT LEONARD IMMOBILIER, S.A.R.L.

LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.

LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.S.U.

Le 6 décembre 2010, Akol a signé l'acte de cession de 50 % du capital de Léonard Solar. Le 20 octobre 2011, Paris Properties a fait signifier cet acte de cession à Léonard Solar.

1955, demeurant [Adresse 196] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me BRET substituant Me LEGRAND

Léonard à l'encontre de la SCI JADAMASY   ; Statuant à nouveau, - Constater que M. X...

La SCI Benand-Legrand supportera les entiers dépens de l'appel.

[W] [I] et Mme [Y] [C], épouse [I] (les époux [I]) exploitaient la ferme Saint Léonard située à [Localité 1]. Ils ont constitué l'EARL Saint Léonard.

Energies Solutions (Legrand).

Legrand a notifié à M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté l'association Léonard de Vinci de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'association Léonard

maire du Lamentin à sa demande de copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les parcelles cadastrées section E n° 60 et 271 sises zone industrielle de la Lézarde

-débouté la SCP DESROUSSEAUX-MEINSIER-LEGRAND-FONTEYNE de sa demande en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.