Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par des mémoires, enregistrés les 8 et 22 mai 2025, Me Lulé, représentant Mme B... C..., conclut au non-lieu à statuer.

LA CANTINE DE LULU Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me WOLFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2020, ensemble les décisions du maire de la commune de Lucé des 4 mars 2021 et 23 avril

SCI LULU Société C. [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

L'ordonnance de fixation a été rendue le 7 novembre 2023 pour une audience devant se tenir le 20 novembre 2023.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2023, M.

Le 4 juillet 2005, un contrat de travail en CDI pour 35 h par semaine au centre social de la ville de Lucé était conclu avec l'intéressé moyennant une rémunération de 1. 542 €. M.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Lulé pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Lulé pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Lucé, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sodichar la somme

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour Mme C.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Lulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, représentant Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

C/ DOTC LA POSTE BEAUCE SOLOGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No

Plus précisément, ont été contactées en période nuptiale 25 alouettes lulu, 37,5 fauvettes pitchou et une douzaine d’engoulevents d’Europe.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Lulé pour M.

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Lulé représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.