] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu

] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu

] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu

co-commissaire à l'exécution du plan, [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Mathieu

EDEN PANORAMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen, et assistée par Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de Lille, plaidant

plan de la Société CELIO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Mathieu

social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Hervé Tandonnet, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Mathieu

GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 129 - N° du dossier 135/22 P Plaidant : Me TANDONNET Hervé, avocat au barreau de LILLE Sustitué par : Me CHAUVEL

Portalis 35L7-V-B7H-CH2TW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2023 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202300187 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS, Avocat au Barreau de RENNES, pour conseil L'Institution publique FRANCE TRAVAIL BRETAGNE anciennement

Gérard (représentant Mathieu) A R R E T du 23 NOVEMBRE 2005 =o=o=o=o= Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 09 NOVEMBRE

Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

CUBE CONCEPT, prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [V], domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maîter Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX

Dans le cadre d'un contrôle de leur déclaration de succession de Mathilde A...

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant

[D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [L] née le 30 Juillet 1972 à [Localité 18] (33) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence NATIVELLE de

CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U.

Anne-Marie Agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils Mathieu, mineur, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître CHAMBEL Bernard, avocat au barreau de

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS ATLANTIC TRANS CONTAINERS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - placé