Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Présent et assisté de Me André SIPP (avocat au barreau D' ARRAS) Substitué par Me Matthieu LAMORIL INTIME : SA DBS HOUSSES AUTO 2 rue du Général Leclercq 59115 LEERS Représentée par Me Alain
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2a1d7564000872dc40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
instance : 22/00354 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras 30 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Matthieu
Source officielleSociale A salle 1
65cb16f3474256000835c49f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884565
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame [E] [O] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Matthieu Lamoril de la SELARL Vinchant-Lamoril, avocat au barreau d'Arras DEBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f2
30 juillet 2018
30 juillet 2018
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POITIERS Tribunal de Grande Instance 86000 POITIERS non comparant, ni représenté INTIMÉS : Monsieur Geoffrey Y... né le [...] [...]
Source officielleSociale A salle 1
65cb16ff474256000835c4a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ : Organisme CARSAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille BERTHOME, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 06 Octobre 1957 à AVION (62210), demeurant...- 62210 AVION représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Mathieu LAMORIL pour avocat au barreau d'ARRAS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc3
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Matthieu Lamoril de la SELARL Vinchant Lamoril, avocat au barreau d'Arras Débats : A l'audience publique du 29 janvier
Source officielleSociale B salle 2
643e35ba83146e04f531ec06
14 avril 2023
14 avril 2023
: Association GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO-SOCIAL [Localité 2]-[Localité 4] (APEI) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau D'arras DÉBATS : à l'audience
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffab
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[Z] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Mohammed GOUAL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleSociale C salle 1
6639c3cc941311000823868b
19 avril 2024
19 avril 2024
L'AMBASSADE D'[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau D'arras DEFENDEUR AU CONTREDIT : M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236aa8c924eadffcc4794
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[V] [D] ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Matthieu Lamoril, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE SAS [C] [S] La Maison des Baptêmes, agissant poursuites et
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd87699
30 juin 2005
30 juin 2005
Philippe X... 821, rue des Fusillés 62232 HINGES Comparant en personne, assisté de Me GOBBERS de la SCP BRUNET -CAMPAGNE - GOBBERS (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : SARL HAYART PUBLICITE 203, Rue
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6962178ecdc6046d47d368e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame [OU] [OW] née le 25 Août 1940 à [Localité 14] (Royaume- Uni), [Adresse 6] [Localité 9] Tous deux représentés et assistés de Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0074 INTIMÉS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les trois sociétés intimées n'ont pas fourni la traduction par traducteur assermenté de leurs pièces n°4, 11 et 12.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Jean-François PERICAUD avocat plaidant, SCP PERICAUD et Associés INTIMES
Source officiellePremier Président
69d88cc3cdc6046d47bb18a7
9 avril 2026
9 avril 2026
deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 31 Mars 2026 en matière
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896cf
18 avril 2024
18 avril 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me José-Manuel Castellote, avocat au barreau de Beauvais ET : INTIMEE
Source officielleSociale C salle 2
66b5b1071eb0145eaea82f06
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W]-[M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62527f345149cf84d2b9b
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Netease prise en la personne de son gérant domicilié en sa qualité au siège, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 1 sur 2