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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
d'assurances ALBINGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PATRIMONIO
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca605d6f7f678d48f1e
4 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Chambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
représentée par son Président, venant aux droits de la société COVEA RISKS, SA [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Matthieu
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea3
16 janvier 2025
Localité 7] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, postulant, substitué par Me Sandra DE BAILLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Matthieu
2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Matthieu
CHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f6
5 avril 2023
domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Matthieu
Chambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ca
23 juillet 2024
VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant Représentée par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Matthieu
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MERL S.A.S. CONEC S.A.S. PR FINANCEc/SA ALBINGIA
642e63a3826f3a04f521679f
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Mathieu
6538b3d67ffc2c8318ee0049
24 octobre 2023
Localité 1] Représentée par Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant Représentée par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Matthieu
6549e31fbc1a528318e09795
6 novembre 2023
et diligence de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Matthieu
Chambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
Madame [X] [N] Notaire [Adresse 7] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd16
19 octobre 2022
dirigeant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu
642e6384826f3a04f52166f2
domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Matthieu
1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f22
18 avril 2023
GAN ASSURANCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 063 797 [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau
642e6383826f3a04f52166ee
Chambre civile 1-3
68df58955835300816d81552
2 octobre 2025
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE N° SIRET : 779 838 366 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Matthieu
Chambre Commerciale
65b21156c4cf860008dff6c2
24 janvier 2024
797, prise en son établissement situé [Adresse 1] à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentants : Me Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Matthieu
Pôle 4 - Chambre 13
654b37d156298f8318387c0e
7 novembre 2023
de PARIS, toque : P0570 Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIES, ACCIDENTS RISQUES DIVERS prise la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
12e chambre
65336b7abb40ec8318f31e8f
19 octobre 2023
Localité 4] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Nicolas CROZIER substituant à l'audience Me Matthieu
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