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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
d'assurances ALBINGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PATRIMONIO
Chambre 6/Section 5
662a99f4c8a1343b8cd5fb04
24 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1406 SDC du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic IMMO DEVAUX GESTION Compagnie d’assurance FIDELIDADE COMPANHA DE SEGUROS Représentant : Me Matthieu
8ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b8e9
1 octobre 2024
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 *** Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
5ème chambre 2ème section
68e88b8f3ea43407b9fbc02e
9 octobre 2025
MORANDI de la SELEURL MORANDI AVOCAT - #E0630 DEFENDERESSES Société GROUPAMA RHOLES-ALPES AUVERGNE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Matthieu
Référés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
IARD, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 1]) représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Matthieu
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca605d6f7f678d48f1e
4 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
C1-CIVIL SUP 10000
691d9f2c02bad2f30af74a0c
18 novembre 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Maître Catherine CHAT de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats postulant, Maître Matthieu
Chambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
représentée par son Président, venant aux droits de la société COVEA RISKS, SA [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Matthieu
678021529c3ba90f51dc279a
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires - Me MORANDI - Me PATRIMONIO délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/13909 N° Portalis 352J-W-B7F-CVN7E
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea3
16 janvier 2025
Localité 7] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, postulant, substitué par Me Sandra DE BAILLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Matthieu
2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Matthieu
9ème chambre 3ème section
65a97b0219a7f19a78307b49
18 janvier 2024
] [Localité 4] ( PAYS-BAS) représentée par Me Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 Société ALLIANZ IARD [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu
1ére chambre civile
69e16018cdc6046d4780ab70
9 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Matthieu
CHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f6
5 avril 2023
domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Matthieu
Chambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ca
23 juillet 2024
VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant Représentée par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Matthieu
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MERL S.A.S. CONEC S.A.S. PR FINANCEc/SA ALBINGIA
642e63a3826f3a04f521679f
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Mathieu
6538b3d67ffc2c8318ee0049
24 octobre 2023
Localité 1] Représentée par Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant Représentée par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Matthieu
6549e31fbc1a528318e09795
6 novembre 2023
et diligence de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Matthieu
Chambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
Madame [X] [N] Notaire [Adresse 7] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
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