du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 12-10-0235 APPELANTE : Madame Josette X... ... 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Dinah RIOUAL

APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Mme Dinah RIOUAL-ROSIER, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Joaline

de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Mars 2011, enregistré sous le no 06/ 00191 APPELANTE : Madame Casimir Henriette Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Mme Dinah RIOUAL-ROSIER

présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

RIVAL C/ S.A.S.

RIVOAL [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hélène MOURIER de la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 26 juin

de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

de la Selarl RIOUAL-ROSIER 111, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Monique Z... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE

En 2008, la société RIVA est entrée au capital de la société CDV.

Au début de l'année 2017, la société Naturhouse a cédé la branche logistique de son activité à la société Transports Rivals.

Il sera simplement rappelé que la SARL Mirabilis, qui anime des formations, a pris à bail commercial le 3 juin 2010 auprès de la SCI Du Rivage des locaux d'une surface d'environ 30 m², situés [Adresse

APPELANTE : Madame Sylviane Marie X...épouse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Pierre Claude Y... ...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

DU RIVAU & ASSOCIES S.C.I.

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère, ministre de la justice, à sa demande de communication d'un document graphique donnant la limite du rivage

2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL

Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER