ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 à DÉFENDEURS Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sebastien

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE Section Commerce RG n° 10/00143 APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sébastien

° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEBO Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2021 - tribunal de commerce de MELUN

représenté par Me Julia MAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1845 INTIMEE Madame [P] [X] née le 08 Décembre 1964 à [Localité 9] (77) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sebastien

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12886 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JTG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

PAR CES MOTIFS Déclare irrecevable l'appel formé par Sébastien X... du jugement dont s'agit du 19 août 2010 ; Condamne Sébastien X... aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Du mariage de Monsieur Sébastien Z...et de Madame Déborah X...sont issus deux enfants : Daphné, née le 5 mars 1998, Annaïgue, née le 12 décembre 2001.

numéro 59178/ 002/ 10/ 08279 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BONNINGUES, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉ Monsieur Sébastien

.-59380 SOCX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Sébastien Z...

Grégoire et Sébastien ont été entendus par la Cour le 16 février 2011.

SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 09/07375 Jugement (No 09/578) rendu le 16 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Sébastien

N DOSSIER N 16/ 08 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 mars 2016 Sébastien X...

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean sébastien JOLY, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE Madame Mylène Z...

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

N 1123 DOSSIER N 11/ 053 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2011 RENDUE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur Jean-Sébastien

avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 002490 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Sébastien

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE