DBVB-V-B7I-BM2YX SAS [Adresse 2] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MARSEILL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Eric SEMELAIGNE

02815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZS Ordonnance n° 2025/M79 Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 4] S MUNICIPALE ET CAMARGUE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE

[Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGCP Ordonnance n° 2024/M214 COMPTABLE PUBLIC DE TRESORERIE AMENDES DES BOUCHES DU RHONE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU LIERS (SIP) DE [Localité 4] Représentant : Me Eric SEMELAIGNE

Président, Vu la requête à jour fixe de : Le Comptable Public de la Trésorerie amendes des bouches du rhône qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric SEMELAIGNE

[J] & LAGEAT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'avis de fixation pour l'audience du 23 octobre 2024 à

de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, S.C.P.

SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI Me Eric SEMELAIGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2026.

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

[L] [T] [S] Représentant : Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

[Y] SERVICES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentin ESCALE Me Eric SEMELAIGNE Prononcée

Portalis DBVB-V-B7F-BICWN SAS MEDIA PRINT C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIE 1/8 Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me SEMELAIGNE

Portalis DBVB-V-B7F-BICWJ SAS MEDIA PRINT C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIE 7/9/10 Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me SEMELAIGNE

Chambre 3-2 N° RG 19/06475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEO2 Ordonnance n° 2023/M1 LE TRÉSOR PUBLIC pris en la personne de Madame la Trésorière de [Localité 3] Représenté par Me Eric SEMELAIGNE

LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - RTM Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908

Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian TALANDIER Me Eric SEMELAIGNE

/ Rôle N° RG 18/05039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEWD [P] [L] [U] [M] SARL BISTINGO 1 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric SEMELAIGNE