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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6799c4225331f58c9ee86eb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
HALLU MAITRES TEINTURIERS de la décision rendue le 26 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l'instance l'opposant à Madame [O] née [K] épouse [N], La S.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf51beee0f8318b97564
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Y], dirigeant des sociétés [Y] Industrie et Manufacture des Teinturiers, a, au moyen d'une fraude, fait échec au transfert du contrat de travail de Mme [J] vers la société Manufacture des Teinturiers
Source officielleChambre civile TGI
665abaed97d5920008107fe6
5 avril 2024
5 avril 2024
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01116 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26e
16 juin 2011
16 juin 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Kamylle, née le 2 août 1999, Tengui, né le 31 mars 2003.
Source officielleChambre 3-3
67fdeb605af6a3e85961c993
14 avril 2025
14 avril 2025
LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimés Me Daisy LABECKI-PETIT [Adresse 2]
Source officielleChambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
25 avril 2025
l'instance opposant : SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
a alors été hospitalisé, le 19 mai suivant, à la clinique Sarrus Teinturiers à Toulouse où un germe identique à celui mis en évidence en 1998 a été retrouvé.
Source officielleChambre 1-1
69fc2fa0cdc6046d47e4209b
6 mai 2026
6 mai 2026
CONTROLE TECHNIQUE LE PRADET Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat
Source officielleChambre 1-3
678b47128cafc520068c1659
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ordonnance n° 2025/M7 SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS
Source officielle1ère Chambre
659e453755379800088471b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BRUNO LAUDET [M] [X] ET SEBASTIEN TENOUX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=
Source officielleChambre 1-9
68f9ba0f0a84a5e5f0025d20
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[H] [F] tous représentés par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e6
26 mars 2015
26 mars 2015
C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTE : Madame Michèle
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b955
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ARRÊT N°23/ 301 PF N° RG 21/01944 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUHC Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [J] COUR
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Après appel du Samu en fin de journée par son époux, médecin généraliste, elle a été admise au sein de la clinique Sarrus Teinturier où officiait le docteur [T], gynécologue obstétricien, par lequel elle
Source officielleChambre 1-7
651fa4dac601f08318991458
5 octobre 2023
5 octobre 2023
supprimer la pergola couverte avec aménagement complet d'une cuisine et salle à manger d'été figurant sur les photographies n°23,24,25,26,27,28 du procès-verbal de constat du 6 juin 2016, *enlever les tentures
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffca
7 décembre 2012
7 décembre 2012
C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME prise en la personne de son représentant légal P-L. P/ E.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[I] soutient que la pathologie dont il est atteint, soit une arthrose radio-carpienne évoluée du poignet droit, est la conséquence de son activité de teinturier au service de la société [7].
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bc
11 juin 1999
11 juin 1999
En mars 1995, Mademoiselle X... ayant constaté des infiltrations dans la salle de séjour qui ont occasionné des dommages à la tenture murale et aux plinthes a mis en demeure le syndicat de régler le coût
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc84
10 décembre 2008
10 décembre 2008
. - Des études laboratoires datant de juin ont été retrouvées récemment sans avoir l'objet du moindre travail, le client a donné la référence à teindre chez un autre teinturier, d'où un manque à gagner
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e6
19 août 2022
19 août 2022
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02456 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHI Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [M] COUR
Source officiellePage 1 sur 7