CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 résultats pour « Thumerelle »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

67061e35fde28ee420711103

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 3] ayant Me COLONNA DURAN, avocat au barreau de Paris, pour conseil DÉFENDEUR : [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me THUMERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc6

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

YACHTING THOMMERET Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Claire Z... ä SCP LEFEVRE TARDY E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64d

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

YACHTING THOMMERET Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ? Me Claire RICARD ? SCP LEFEVRE TARDY E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89455

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Thurel Jaurès la somme de 22.080,04 Euros, outre les intérêts légaux à compter du jour du jugement. Rejeté la demande de la S.C.I. Thurel Jaurès en dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee98105

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & Associés, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Aurore THUMERELLE

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097dc

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CAUSE APPELANTE : S.A. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Service Surendettement [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Aurore THUMERELLE

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6618cf157935f50008be440d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 25 Mai 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTE : [9] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Aurore THUMERELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb5ce405357f749ea96d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'article 1342-3 du Code civil, Condamne Mme [V] [F] épouse [X] aux dépens de première instance et d'appel et autorise la Société Civile Professionnelle SOREL & Associés agissant par Me Aurore THUMERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca1

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La X... C. T. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b602

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La SA C. T. P.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

69d09febcdc6046d4710cd3e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

APPELANTE : S.A. [1] CENTRE SERVICE SURENDETTEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurore THUMERELLE de la SCP SOREL

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a7afca3bcaf505db696503

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (SUISSE) [Adresse 4] [Localité 6] - SUISSE Représenté par Me Nadine THUREL

Source officielle
CA

1re chambre civile

627369fea58162057dac6627

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Madame [X] [E] née le 29 Novembre 1960 à [Localité 9] (71) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nadine THUREL

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b360321d7564000872ddcb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

INTIMEE : défenderesse à l'incident Madame [I] [K] [F] de nationalité Française née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] D'[Localité 9] Le Village [Adresse 1] Représentée par Me Nadine THUREL

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631d9a20ce9fcf126879

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du code de procédure civile ; - condamné l'EHPAD [7] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP Cabinet Littner Bibard et de la SCP Galland Ansemant Seriot Millot-Morin Thurel

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e535fa81daa831884f461

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/01205 APPELANTE : Madame [C] [L] née le 31 Juillet 1978 à [Localité 4] (71) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nadine THUREL

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6710aa48be64d7e510244f1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

20 Mars 1960 à [Adresse 1] [Localité 3] Madame [X] [C] NEE [U] épouse [C] de nationalité Française née le 10 Juin 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Nadine THUREL

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af662fb6c6260008b52f9b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : défendeur au déféré Monsieur [U] [P] né le 20 Septembre 1974 à [Localité 3] (SUISSE) domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Nadine THUREL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde3cf476b3ae02584b9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20230445 Plaidant : Me Aurore THUMERELLE

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a82efeaecfe684342f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

- condamner les appelants à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont distraction au profit de la SCP Galland Ansemant Millot-Morin Thurel

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →