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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02324_20230418
18 avril 2023
A, représenté par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 18 août
8ème chambre
DCA_22PA03844_20231020
20 octobre 2023
B représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210892 du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans
Juge des référés
ORCA_24PA01315_20240906
6 septembre 2024
A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de
ORCA_25PA05904_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00798_20240313
13 mars 2024
C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire
ORCA_23VE02504_20250120
20 janvier 2025
B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de
ORCA_24VE01623_20240703
3 juillet 2024
A, représenté par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour
1ère Chambre
DCA_21VE03428_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03232_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme C, représentée Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2101558 du 9 novembre 2021 du
2ème chambre
DCA_21PA05831_20220413
13 avril 2022
A, représenté par Me Yasmina Touririne-Benatmane, conclut, dans le dernier état de ses conclusions, à ce que la Cour prononce un non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et demande
DCA_23PA01749_20240304
4 mars 2024
B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215672 du 22 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
ORCA_22PA00202_20220826
26 août 2022
A C, représenté par Me Touririne-Benatmane , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119545/1-2 du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
ORCA_23PA03712_20231012
12 octobre 2023
B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2306320 du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
ORCA_23PA02277_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2
ORCA_25PA00181_20250228
28 février 2025
C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
ORCA_22PA03837_20230328
28 mars 2023
B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 2209394/1-2 du 5 juillet 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
ORCA_25PA02868_20250917
17 septembre 2025
B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
4ème chambre
DCA_23PA00321_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORCA_22PA03528_20220912
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Pôle 3 - Chambre 5
65b0bd978d0ccf000877e624
23 janvier 2024
RG n° 19/02779 APPELANTE Madame [W] [R] épouse [E] [T] née le 22 janvier 1994 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] ALGERIE représentée par Me Yasmina TOURIRINE-BENATMANE
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