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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61628cca293034a8c342f6c5
19 septembre 2012
La société CHRONOPOST a, à son tour, assigné la société TRAORE AMIS TRANSPORT et son assureur AXA FRANCE IARD.
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
DEMBELE, Abderamane TRAORE.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
B, représenté par Me Chatriot, a conclu : 1°) au rejet de la requête de la société Traforex ; 2°) à la réformation du jugement litigieux par la mise à la charge des sociétés SNCF Réseau et Traforex
6ème Chambre
DCA_23PA03772_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 du tribunal administratif
6253c9aebd3db21cbdd8902b
20 décembre 2006
- Y ajoutant, - Condamne la SARL TRAOU AR MOR à payer à Madame Christiane Z... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Chambre des étrangers-JLD
64e995fc1b26a7d96977b67c
25 août 2023
suivante à l'audience du 25 août 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Représentée par Me Sidi yaya TRAORE
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01314_20220602
2 juin 2022
B, représenté par Me Traore, avocat, tendant à l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil n° 2117871 du 26 avril 2022 rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 21 décembre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06254_20220331
31 mars 2022
A, représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111526 du 29 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00347_20240328
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03424_20241031
31 octobre 2024
C, représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un
ORCA_23PA01593_20230420
20 avril 2023
B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1) d'annuler l'ordonnance n° 2203832 du 16 mars 2023 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2) d'annuler la décision
Juge des référés
ORCA_26LY00488_20260312
12 mars 2026
Par une lettre du 24 février 2026, enregistrée le même jour, Me Traore, représentant A..., déclare se désister purement et simplement de la requête.
ORCA_25NT02839_20251114
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Traoré, demande l’annulation de l’ordonnance n° 2505179 rendue le 27 octobre 2025 par le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans, rejetant sa demande
ORCA_22PA02255_20220523
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ibrahima Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2109827/4 du 15 avril 2022 du Tribunal
ORCA_22VE01470_20220901
1 septembre 2022
A, représenté par Me Traore, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêt contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ;
1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd76
3 juillet 2023
suivantes : Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 Représentant : Me Ibrahima TRAORE
ORCA_25PA01749_20250630
30 juin 2025
B, représenté par Me Traore demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2426704/2-1 du 11 mars 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_22PA04738_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 30 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213122
ORCA_22PA00272_20220331
A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 août 2021 ; 3°
ORCA_22PA00882_20221025
25 octobre 2022
A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128469/3-2 du 8 février 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
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