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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04533_20230117
17 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trugnan Battikh, avocate de M.
5ème chambre
DCA_25NT00109_20260120
20 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour les consorts D... par Me Trugnan Battikh, a été enregistrée le 26 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...
Juge des référés
ORCA_26PA00094_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
DCA_23PA01409_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du Tribunal administratif
DCA_22PA02590_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, et un mémoire ampliatif enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Rétentions
678f383306f4e91c5f36c4ac
18 janvier 2025
Vu la déclaration d'appel faite le 18 Janvier 2025, par Maître Clara TRUGNAN BATTIKH, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [E] X SE DISANT [F], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier
7ème chambre
DCA_22PA00250_20230214
14 février 2023
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la
DCA_24PA00350_20241204
4 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
DCA_23PA00665_20230718
18 juillet 2023
B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2113141 du 16 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00634_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B , représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00037_20230705
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206517/8 du 23 juin 2022 du Tribunal
ORCA_21PA05946_20220413
13 avril 2022
B, représenté par Me Trugnan Battikh demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de police
ORCA_22PA05456_20230511
11 mai 2023
B, représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_24VE02472_20241010
10 octobre 2024
A, représenté par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté.
ORCA_24PA01379_20240911
11 septembre 2024
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312394 du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023
ORCA_23VE00085_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a fait droit
ORCA_23PA01712_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204658 du 20 décembre 2022 du
ORCA_24VE02471_20241010
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 1er septembre 2024 et le 13 septembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Trugnan Battikh, avocate
3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20 mai 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil.
ORCA_22PA04531_20221027
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ;
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