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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
L'insertion sociale ne saurait caractériser les éléments nouveaux exigés par l'article 381 du Code civil, qui sont à interpréter à la lumière des droits et devoirs liés à l'autorité parentale définis aux
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9311
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 26 MARS 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ4
Source officielle1ère ch. civile
6708c05e445a086e2bcee13d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Article 381 du code de procédure civile) N° RG 24/2790 M.
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
3 août 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE Attendu qu'aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc82
27 avril 2023
27 avril 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f948
3 août 2023
3 août 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre Sociale
6974a88ccdc6046d4789ffc1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
381 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, laisse libre à [C] [E] de nationalité française de remettre au rôle en déposant
Source officielle5ème chambre sociale PH
653a06aad0451e8318d0ea94
25 octobre 2023
25 octobre 2023
381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, les ayants droit de l'appelante ne s'étant pas manifestés à la date du 19 octobre 2023, date butoir fixée par
Source officielleChambre 3-4
662209599ce142000838954f
18 avril 2024
18 avril 2024
[Y] [O] Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SARL ELOREM Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f992
2 octobre 2025
2 octobre 2025
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf2a0de54ff609f7ea8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed17
24 octobre 2024
24 octobre 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063819
15 octobre 2025
15 octobre 2025
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e88
2 juillet 2024
2 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
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