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21 299 résultats pour « article 381 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa9311

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 26 MARS 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ4

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

6708c05e445a086e2bcee13d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Article 381 du code de procédure civile) N° RG 24/2790 M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

662209599ce142000838954f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Y] [O] Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SARL ELOREM Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

653a06aad0451e8318d0ea94

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMX, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9eebb2ead0a581fb0dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

381 du code de procédure civile, Par arrêt avant dire droit du 2 juin 2023, la procédure a été renvoyée à la mise en état afin de permettre aux parties de conclure sur la recevabilité des demandes nouvelles

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6545ee184ac6088318da1147

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

381 du Code de procédure civile) Nous, Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre A-Civile, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Christine

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65628

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6789f56ab7cff8efb73576e9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

n'est pas en état, sans certitude sur la qualité du ou des appelants ; Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff61acdc6046d4789efcc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65626

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65630

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d6b4a4e15bf2fe4f992

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e96

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf2a0de54ff609f7ea8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed17

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcf

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle