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Section C

6a210bdfcdc6046d47094930

28 mai 2026

des frais irrépétibles de première instance, en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamner la SCI CPS [J] aux entiers dépens dont

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CA

Section C

6a210bd4cdc6046d4709485c

Appel

28 mai 2026

, - Renvoyé l'affaire à l'audience du 24 novembre 2025 à 8h00, - Débouté Mme [S] [U] épouse [Q] de sa demande au titre de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française, -

Source officielle

Chambre Sociale

69db2817cdc6046d47f36f88

9 avril 2026

407 du code de procédure civile.

Section C

6a210bd1cdc6046d47094809

28 mai 2026

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, et la condamner aux entiers dépens.

Section C

6a210bd7cdc6046d4709488e

28 mai 2026

[W] [M] la somme de 200 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Débouté M. [W] [M] du surplus de ses demandes, Condamné M.

Cabinet B

680b272d52e1c4f57706f1bb

24 avril 2025

de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française, ainsi qu'aux entiers dépens.

Cabinet C

62833c385a52a8057d99189c

12 mai 2022

406 du code de procédure civile de la Polynésie française et pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Chambre Sociale

626cd2efbd20aa057d9f37e7

28 avril 2022

[M] aux dépens de première instance et d'appel, au titre des articles 405, 406, 409 et suivants du code de procédure civile de Polynésie dont distraction d'usage au profit de Maître Jean-Michel VERGIER

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad59b

13 octobre 2022

; - condamner la SAS ISIS POLYNESIE au paiement de la somme de 169 500 FCP en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Cabinet C

63104b7c4709e24f13d553d9

25 août 2022

[X] à payer à Mme [F] la somme de 400 000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Cabinet C

635cc3720d69e87f74e6c090

27 octobre 2022

000 F CFP au titre des frais non compris dans les dépens et de débouter la SA BANQUE DE POLYNESIE de ses demandes au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a5

13 octobre 2022

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Cabinet C

643f88d4ad85da04f53a3bd6

13 avril 2023

à lui payer 100 000 F CFP au titre des frais d'appel non compris dans les dépens et de débouter la SAS SIP de ses demandes au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française

Cabinet C

635cc3730d69e87f74e6c098

27 octobre 2022

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Cabinet C

6274bd382799a9057d5dd1f6

28 avril 2022

[E] au titre des frais exposés en appel prévus par l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Cabinet C

630ef9c9223d7c4f13705335

25 août 2022

[M] [L] à payer à la SOPADEP la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Condamné M.

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a8

13 octobre 2022

(art. 407 du code de procédure civile).

Cabinet A

626cd2eebd20aa057d9f37e4

28 avril 2022

409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Cabinet C

635cc3720d69e87f74e6c08c

27 octobre 2022

[C] [J] à payer à la BANQUE DE POLYNESIE la somme de 350 000 F CFP au titre des frais irrépétibles, par application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Le condamner

Cabinet C

635cc3710d69e87f74e6c08a

27 octobre 2022

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.