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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64d9de603fbc7ed969233138
10 août 2023
10 août 2023
407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
407 du code de procédure civile de la PF, outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b53
24 août 2023
24 août 2023
de l'article 407 du code de procédure civile de la PF, -condamner M.
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielleCabinet C
6274bd382799a9057d5dd1fb
28 avril 2022
28 avril 2022
[HH] [AN] et la société AREAS DOMMAGES la somme de 339 000 FCP par application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre civile 1-1
668e258afcf93851fdd649d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
908 du code de procédure civile, Vu l'article 916 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, - La déclarer recevable et bien fondée en sa requête ; Y faisant droit, -
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676c42cdc6046d473e6e2f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
62c7cab3cb8dca058e3e7d23
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, outre 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
6274bd382799a9057d5dd1f6
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] au titre des frais exposés en appel prévus par l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la jonction Il résulte des articles 907 et 783 du code de procédure civile que le conseiller de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.
Source officielle2ème Chambre
65a0efa85bbe450008b2cfdf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a8
28 juin 2007
28 juin 2007
G... la somme de 300.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielle3ème chambre A
67f603fdebd72824438567ae
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 'AFN', Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Renaud BLANQUART, Président et par M.
Source officielleChambre des Terres
66cebd98187ca7e4b4bada2f
22 août 2024
22 août 2024
407 du code de procédure civile de la Polynésie française à payer aux appelantes, la somme de 250.000 francs pacifiques, - Les condamner de même aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d537
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCabinet C
64eae7401644fdd969d82d08
24 août 2023
24 août 2023
[N] aux dépens, de la présente procédure, de première instance et de saisie, au titre des articles 405 ; 406 ; 409 et suivants du Code de Procédure Civile de Polynésie dont distraction d'usage au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a4e
31 janvier 2020
31 janvier 2020
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ce
25 octobre 2022
25 octobre 2022
R 322-60 du code des Procédures Civiles d'exécution.
Source officielleCabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9de
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice des époux [Y]. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.
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