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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68e74183ac880aa7ee21f234
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile En application de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge
Source officielle1ère Chambre civile
63ca426d9066fd7c90fc23cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
805 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
63d37a70d1bc2605de4b4990
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il expose que sa demande d'expertise fondée sur l'article 834 du code de procédure civile est justifiée par l'absence de contestation sérieuse et est également bien fondée sur les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-2
642fb58bcece1704f57473b5
6 avril 2023
6 avril 2023
En troisième lieu, les intimés concluent au rejet de la demande d'expertise, non fondée sur l'article 834 du code de procédure civile, faute d'urgence, tout comme sur l'article 145 du même code.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aebb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[N] demande à la cour, au visa de l'article 834 du code de procédure civile et des articles 541-1-1 et suivants et 541-3 et suivants du code de l'environnement et de l'article 544 du code civil, de :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666eb6c6260008b52fbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [W] concernant les arbres et la clôture, les conditions de l'article 834 du code de procédure civile n'étant pas remplies; - Rejeté l'ensemble des demandes de Mme [N] [P] et M.
Source officielleChambre 1-2
6274bb862799a9057d5dceca
5 mai 2022
5 mai 2022
L'appelant soutient, sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile, que l'inexécution fautive de l'intimé lui cause un dommage en ce qu'il est exposé à un risque d'incendie portant atteinte
Source officielle1ère Chambre
635a21dbc549ea05a7cd2d69
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire, (...) peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne
Source officielle3ème Chambre
63c1091ebf9fd47c90a13a5c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte d'huissier du 14 mai 2021, au visa de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 834 du code de procédure civile, Mme [Y] a fait assigner M.
Source officielle2ème chambre section B
63be63ca13ef607c90ab6696
9 janvier 2023
9 janvier 2023
834 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[G] [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan, sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile, aux fins de les voir condamnés au paiement de la somme de 20 440
Source officielle1ère Chambre
69613d4acdc6046d47c47ad2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] [T] et la SCI du Barcot devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Belfort aux fins d'obtenir au principal la condamnation du premier, au visa de l'article 834 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1 A
65b9f4a78452800008b2b542
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La SARL AEB FRANCE, sans attendre l'issue de la procédure d'appel, a saisi à nouveau le juge des référés du tribunal judiciaire de Colmar, au visa de l'article 834 du code de procédure civile, afin d'obtenir
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION [C] [D] fonde ses demandes tant sur les dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile que sur celles de l'article 835 alinéa 1 du même code.
Source officielle3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98051
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[U] [W] dans leurs dernières conclusions du 22 mars 2024 demandent à la cour, au visa de l'article 834, 835 du code de procédure civile, de l'article 14 de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948, de l'article
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0ea8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Z] ou du moins que les conditions de l'article 834 du code de procédure civile ne sont pas réunies ; - rejeter en conséquence, les demandes de la Saem Mon logement 27 ; En tout état de cause,
Source officielle2ème Chambre
64549f4ceedb07d0f8186171
2 mai 2023
2 mai 2023
-déclarer la juridiction des référés incompétente, sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile, pour connaître les demandes formulées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[H] et à Mme [W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux aux fins, sur le fondement des articles 544 et 1240 du code civil, 834 du code de procédure civile et L. 131-1 du code des procédures
Source officielle1ère Chambre
62c67c82ca9bf2637903091c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
700 du Code de procédure civile. ' Le premier juge a notamment retenu que : La condition d'urgence requise par l'article 834 du code de procédure civile n'est pas réunie.
Source officielle2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea30
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] [V] recevable et bien fondée, -constaté l'existence d'une contestation sérieuse et d'un différend au sens de l'article 834 du code de procédure civile, En conséquence, -renvoyé les parties à mieux
Source officiellePage 1 sur 537