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Cour d'Appel

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24 janvier 2011

à payer à Marcel X... la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions, déposées le 19 mars 2010, Nicole Y...

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CA

Cour d'Appel

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Appel

20 janvier 2012

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur

Source officielle

Cour d'Appel

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24 janvier 2011

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Cour d'Appel

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25 mars 2008

des articles 1453 et suivants du Code civil.

Cour d'Appel

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3 octobre 2011

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président,

Cour d'Appel

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18 avril 2011

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd82

2 mai 2011

à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

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31 janvier 2011

par Guy X... par échéances mensuelles de 1 350 € pendant huit ans, et ce à compter de la signification du présent arrêt, vu les articles 1079, 1086 et 1087 du code de procédure civile ; Attendu que le

Cour d'Appel

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5 septembre 2011

Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation du 15 juin 2010 par laquelle, suite à requête en divorce présentée le 18 décembre 2009 par Eric X..., et non Jean-Luc X..., comme mentionné dans la décision

Cour d'Appel

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7 février 2011

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président,

Pôle 3 - Chambre 1

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23 octobre 2013

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

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5 septembre 2011

Enfin, elle demande la condamnation de son mari à lui payer la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Cour d'Appel

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18 avril 2011

que le règlement devra intervenir avant le 5 de chaque mois – condamner Gérard X... à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile – le condamner aux entiers

Cour d'Appel

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21 février 2011

785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

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21 mars 2011

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d519

24 janvier 2011

mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN

Cour d'Appel

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21 mars 2011

.. sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts de Michel X

Cour d'Appel

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23 mai 2011

700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 3 janvier 2011 par André X..., lequel demande à la Cour de rejeter comme irrecevable et en tout cas mal fondé l'appel formé par Monique

Cour d'Appel

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18 avril 2011

à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

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23 juin 2014

Gilbert Jean Ferdinand X..., Mme Jeannine Andrée Y... épouse X... C/ Mme Marie Béatrice Z... épouse A..., M.