CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 3-2

66bd9a041329d1cb8b24ae00

14 août 2024

[M] - LES MANDATAIRES Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffiere.

Page 1 sur 3109

Suivant →

CA

Chambre 3-2

66235ac1aec0e60008fe9829

Appel

19 avril 2024

DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Source officielle

Chambre 1-2

665aba6197d5920008107617

22 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Chambre 1-2

66863cddb1dbbe3bae600128

3 juillet 2024

905-2 du code de procédure civile.

Chambre 1-9

6312ef032e6a8e4f13ca61c2

3 août 2022

EERA Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Christian BELLAIS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c3

27 mai 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier. Vu l'avis de caducité le 24.04.2019.

Chambre 1-2

66a48d6cd2924ce9e15568ca

26 juillet 2024

Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Chambre 1-2

665968ba3780990008865485

3 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Chambre 1-2

665968ba378099000886548b

3 janvier 2024

[Adresse 5] CS 10900 [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier

Chambre 1-2

665aba6497d5920008107665

15 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Chambre 2-4

6710aa3dbe64d7e510244e8e

16 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Chambre 1-2

66863cdeb1dbbe3bae60012e

3 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Chambre 1-2

66863cdeb1dbbe3bae600130

3 juillet 2024

905-2 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c0

27 mai 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

Chambre 1-9

665aba5997d5920008107531

9 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Chambre 1-4

6690c71f0d808eb34e455374

11 juillet 2024

AXA FRANCE IARD Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SARL ATORI AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile

Chambre 1-2

66863cddb1dbbe3bae60012a

3 juillet 2024

905-2 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a6

9 mai 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

Chambre 1-9

665aba5e97d59200081075af

9 janvier 2024

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, président, assisté de Ingrid LAVALLEE, Greffier .

Chambre 1-9

661f65fd2313f20008a52541

16 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.