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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f67220
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par note en délibéré autorisée du 9 décembre 2024, les sociétés Lafarge font égard, d'abord à l'article 942 du code de procédure civile, ensuite soulignent, en tout état de cause, l'inutilité d'une expertise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa22a6a34ad10008581890
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre de la famille
68f3209879ac4fbe1d877767
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En application de l'article 942 du code de procédure civile, l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6b75a08105d473cd65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
699 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6451fb9f48616ed0f8cd5136
2 mai 2023
2 mai 2023
[F] [T]) -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N° 2023/ Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'article
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64c35c83f01612d969df002a
26 juillet 2023
26 juillet 2023
INTIME [3] -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N°2023/ Nous,Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'article
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c0ca8d0ccf000877e774
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N° 2024/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f9
29 avril 2016
29 avril 2016
Chambre magistrat chargé d'instruire, Vu le Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 29 Janvier 2016 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6688de10676b73dd81b96d0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Thomas FERNANDEZ-BONI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [2] [Adresse 3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
679334be54e6f046d26ca3d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] Représentée par Me Véronique SCHALCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6801dfde354955cf78ced550
3 avril 2025
3 avril 2025
par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S. [5] [Localité 4] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4-8b
670a114cf178dc2492b0f976
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4-8b
69fc2e62cdc6046d47e40a14
6 mai 2026
6 mai 2026
Nous, Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire, Vu le Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Janvier 2026 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4-8b
69d747b1cdc6046d479ccfdf
8 avril 2026
8 avril 2026
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Décembre 2025 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4-8b
69d747b4cdc6046d479ccff8
8 avril 2026
8 avril 2026
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Décembre 2025 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4-8b
68e5f34be11beca089b88e44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 10 Janvier 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
665aba4497d5920008107355
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Chambre 4-7 magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Octobre 2015 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
665aba4497d5920008107359
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Chambre 4-7 magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Octobre 2015 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4-8b
670a114df178dc2492b0f97e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 08 Juin 2023 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
6a0fe9bfcdc6046d4787f298
21 mai 2026
21 mai 2026
939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, Greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1
Source officiellePage 1 sur 1874