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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e53
4 février 2016
différend d'ordre médical sur la nature de la maladie de M.
3e chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9a
19 avril 2023
Le médecin expert procède à l'examen du malade ou de la victime, dans les cinq jours suivant la réception du protocole mentionné ci-dessus, au cabinet de l'expert ou à la résidence du malade ou de la victime
Chambre 4-8
64bb73290d42fcd969e7ce53
21 juillet 2023
date et heure de l'examen.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02361_20240523
23 mai 2024
deux à trois ans, ne sont pas disponibles au sein du centre hospitalier universitaire " Mère Thérèsa " de Tirana où elle était auparavant prise en charge et qui est le seul centre qui s'occupe de l'examen
Chambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f66
7 octobre 2025
[O] [H], *convoquer et examiner M.
Monsieur Alain Xc/Madame Fabienne Y
6253cd1fbd3db21cbdd92525
10 juin 2015
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde n'a pas comparu.
6253cba6bd3db21cbdd8ded7
24 mai 2011
Il n'a examiné Mme Stéphanie X... que le 9 juin 2008, rédigeant son rapport le 10 juillet 2008 et, faisant parvenir ce dernier à la juridiction le 5 août 2008.
6260f8566d9e13277d6e377f
20 avril 2022
L'article R. 141-4 du code précité précisait au temps de l'expertise que : « Le médecin expert, informe immédiatement le malade ou la victime, des lieu, date et heure de l'examen.
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8c63d497adffda4041
13 octobre 2022
Le médecin expert procède à l'examen du malade à son cabinet ou à la résidence du malade si celui-ci ne peut se déplacer.
6374912840f124dcd102fe93
4 novembre 2022
Article R. 141-4 : Le médecin expert, informe immédiatement le malade ou la victime, des lieu, date et heure de l'examen.
Chambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b32
5 octobre 2023
ou la victime, des lieu, date et heure de l'examen.
Pôle 6 - Chambre 12
603750b56b67762ec8a2923d
9 avril 2015
à l'expertise ; Que le médecin expert procède à l'examen du malade ou de la victime, dans les cinq jours suivant la réception du protocole mentionné ci-dessus, au cabinet de l'expert ou à la résidence
Chambre pôle social
6789f242e53fca3659f673be
14 janvier 2025
L'expert procède à l'examen du malade ou de la victime dans les huit jours suivant la notification de la décision le désignant.
Pôle 6 - Chambre 13
65a23eee7ca18b0008e58351
12 janvier 2024
Selon les dispositions de l'article R.141-4 dans sa version applicable au litige, le médecin expert informe immédiatement le malade ou la victime des lieu, date et heure de l'examen.
4ème Chambre Section 3
650bdf2fbeee0f8318b974e0
13 juillet 2023
Chambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e3
25 avril 2024
Selon les dispositions de l'article R 141-4, Le médecin expert, informe immédiatement le malade ou la victime, des lieu, date et heure de l'examen.
68fb977f11af6ba0065f3a21
21 octobre 2025
[Y] n'est pas applicable en l'espèce, la maladie déclarée ne répondant pas aux conditions fixées par un tableau des maladies professionnelles, l'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie
Chambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562963
13 octobre 2025
L'expert procède à l'examen du malade ou de la victime dans les cinq jours suivant la notification de la décision le désignant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa4
4 juillet 2024
5e chambre Pole social
643f889cad85da04f53a3b67
18 avril 2023
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