voie judiciaire, en contournant le vote de la copropriété.

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 9 juillet 2020.

du vote de l'assemblée générale du 29 février 2016.

du syndicat et leurs annexes et de les soumettre au vote de l'assemblée générale.

abstenus de voter en raison de leur opposition au vote, notamment en raison des méthodes appliquées ou des règles de majorité retenues.

[L], un vote à l'unanimité était indispensable, l'assemblée générale ne pouvant, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation

énergétique, sans que ce dernier puisse « actualiser » sa dette sans nouveau vote, les assemblées générales des 26 mars 2021 et 25 avril 2023 qui se réfèrent à cette décision annulée étant elles-mêmes

Monsieur [B], copropriétaire de la copropriété « [Adresse 4] » a convoqué une assemblée générale devant se tenir le 15 janvier 2021, cette assemblée visant à faire désigner la société NOUVELLE GESTION

se sont prononcés à deux reprises concernant la régularisation sollicitée et il est justifié de ce que l'aménagement n'a pas été accepté suivant PV d'assemblée générale du 17 octobre 2022, -qu'il résulte

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale que les 10 copropriétaires de la résidence étaient présents ou représentés.

du [Adresse 4] à [Localité 6] ne justifie pas avoir régulièrement notifié le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 10 août 2018, - constater que l'assemblée des copropriétaires

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Faute pour l'Union syndicale d'avoir respecté le délai de 21 jours requis par l'article 9 dudit décret, l'assemblée générale litigieuse doit être annulée.

Le syndicat des copropriétaires à l'occasion de son assemblée générale du 7 avril 2016 a voté en résolution 39 des travaux d'étanchéité de la toiture terrasse de l'appartement de M. 

Selon le procès-verbal d'assemblée générale du 30 décembre 2016, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé l'extension des balcons pour les lots B111 et B112.

jamais fait l'objet de remises en cause par les assemblées délibérantes.

Alléguant la violation des formes légales ou réglementaires concernant la tenue des assemblées générales et des règles de vote, M. et Mme [D] ont assigné les autres copropriétaires, par actes des 19 et

L'intimé réclame enfin des dommages et intérêts justifiés par la résistance abusive de l'appelant dans le règlement des charges malgré leur vote régulier en assemblée générale, ainsi que le recours systématique

[G] à régler au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[I] lors des votes de l'assemblée concernant ces horaires ouverture et fermeture s'abstenir ou voter contre' - M.