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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02252_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les éléments joints à cette déclaration préalable permettent d’apprécier la consistance et la localisation des travaux en cause.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Contrairement à ce qui est soutenu, les pièces du dossier de demande de permis de construire, en particulier le formulaire joint à celle-ci, permettaient d’identifier et de localiser les deux parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Aux termes de l'article R. 442-5 du même code : " Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00930_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A supposer même que Mme C... doive être regardée comme ayant entendu motiver sa requête par référence à la requête n° 2203173, elle n’a pas joint une copie de celle-ci avant l’expiration des délais de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01466_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte des dispositions précitées, qui organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête, que chacune d'elles doit être transmise par un fichier distinct.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pédiluve n° 1 et de la pataugeoire ainsi que d'une non-conformité du dallage périphérique ; s'agissant de la zone du grand bassin, les sondages opérés ont mis en évidence le non-respect partiel des joints
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00056_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00843_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00373_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière dès lors qu'elle a produit un inventaire détaillé des pièces jointes à sa requête, répondant ainsi à la mesure de régularisation prise par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
sur la totalité de l'unité foncière constituée par son terrain et celui de son voisin, et non terrain par terrain ; - les constructions de son voisin qui n'ont pas été signalées sur le plan masse joint
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02197_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01389_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01423_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02513_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 312-18 et le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE Article 1er : Le dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03179_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03352_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01330_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02684_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé : la simple référence aux pièces jointes au permis de construire modificatif n'est pas suffisante pour justifier
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02433_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ne comportait pas plus d'inventaire des pièces jointes, lesquelles n'étaient pas numérotées.
Source officiellePage 10 sur 465