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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02579_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles, Nathalie Massias
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03258_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La conseillère d’Etat, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, Nathalie Massias
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
co-gérant et détenteur de 50 % du capital social de la Sarl " Dans un coin de jardin ", constituée en 2013 pour l'exploitation d'un restaurant bar dénommé " Les Petites Gouttes " situé au 12, esplanade Nathalie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Nathalie Gay a été rendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00046_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 13 mai 2025, Mme D, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01848_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Seine-et-Marne l'a mis en demeure de respecter, sous 6 mois, l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel il a imposé à la société B l'évacuation de l'ensemble des déchets stockés sur le terrain situé chemin rural de la Roche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Tapis Rouge a déposé une demande de déclaration préalable le 8 juin 2020 pour l'installation, dans l'établissement qu'elle exploite au 42 avenue Louis Roche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01309_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
administratif de La Réunion l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
S’il ressort des pièces du dossier que cette mutation est intervenue peu de temps après la révélation, à la fin de l’année 2019, d’une vaste fraude à la vente de concessions au cimetière Saint-Roch, second
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
du Conseil d’Etat : Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 23 novembre 2025, après l’invitation prévue à l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme A..., représentée par Me Roch
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00345_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00213_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente de la cour, Signé : Nathalie MASSIAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01077_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro N°22DA01077
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00008_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte GozéLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°24DA00008
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02965_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La Conseillère d'Etat, Présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, Nathalie Massias
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00921_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La Conseillère d'Etat, Présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, Nathalie Massias
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00937_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La présidente de la cour administrative d'appel, Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01183_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
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