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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01036_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A, ressortissant turc, déclare être entré en France le 12 mai 2021. Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatride du 31 août 2021.

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00919_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, ressortissant turc né le 6 octobre 1987, est entré en France à la date déclarée du 27 octobre 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02785_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A, ressortissant turc né le 2 mars 1977, est entré en France le 18 novembre 2019. Il a présenté une demande d'asile rejetée en dernier lieu par la Cour nationale d'asile le 24 mars 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00804_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A, ressortissant turc né le 16 mai 1996, est entré en France à une date indéterminée en 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00128_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 9 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00848_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 24 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02164_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, ressortissant turc, relève appel de l'ordonnance du 10 juin 2024 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02960_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 16 mai 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 février 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03213_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 20 septembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03690_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 13 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01324_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, ressortissant turc, né le 6 septembre 1968, est entré en France le 19 juin 2010, sous couvert d'un visa de type C, valable du 16 juin 2010 au 17 décembre 2010 et s'est maintenu en situation irrégulière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02497_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B A, ressortissant turc, né le 1er janvier1958 et entré en France en 1980 selon ses déclarations, a obtenu plusieurs cartes de résident dont la dernière a expiré le 4 mars 2016, et s'est vu remettre le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03156_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, ressortissant turc, est entré sur le territoire français en 1997. Le 8 mai 2019, il a bénéficié du renouvellement de sa carte de résident de dix ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00877_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00878_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01155_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 22 novembre 2021 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01601_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 25 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 13

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03412_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

M. et Mme C, ressortissants turcs qui se sont maintenus sur le territoire français en dépit d'une précédente mesure d'éloignement prise à leur encontre le 31 janvier 2019, relèvent appel du jugement du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03426_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 6 mai 2022 par lequel la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03184_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A B, ressortissant turc né le 31 janvier 1991, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle