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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA03911_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
D'une part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00762_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01695_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00659_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01692_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01693_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02647_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00016_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
: Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la commune de Marseille, représentée par la SELAS d'avocats Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04688_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Dans ces conditions, c’est à tort que le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a omis de donner acte de ce désistement d’office.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01341_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A, représentés par Me Rosenfeld, demandent à la Cour de donner acte du désistement de la SAS EHPAD Les Camoins et de constater que les parties renoncent à leur demande de condamnation au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00680_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la SCI Brutus demande à la Cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action de sa requête et de ses mémoires dans la présente instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00969_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01211_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la SARL Boucherie du Palais déclare accepter ce désistement et demande à la Cour de donner acte à la commune de son désistement d'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00281_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel, (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, la RATP déclare se désister de l'instance et de l'action et demande à la Cour d'en donner acte. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, Mme C et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, la SAS Parosa Metal, représentée par Me Vigo, demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02209_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Boisseuil, représentée par Me Monpion, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d’instance pur et simple.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00583_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de donner acte de ce désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, la société Saint-Louis Sucre demande à la cour de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00376_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement qui est pur et simple.
Source officiellePage 10 sur 1195