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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02277_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par un jugement n° 2400502 du 26 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03373_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par une ordonnance du 2 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a, en application du 2° de l'article R. 776-15 du code de justice administrative, transmis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00792_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03058_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un jugement n° 2204977 du 10 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03077_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un jugement n° 2201377 du 22 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01735_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un jugement n° 2201899/8-2 du 28 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01666_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un jugement n° 2402227 du 10 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02021_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un jugement no 2300497 du 11 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par un jugement no 2304297 du 22 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01410_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00902_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04930_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par un jugement n° 2108851 du 23 novembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 2300791 du 30 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00860_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement n° 2502190 du 18 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03428_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par un jugement n° 2204226 du 28 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02916_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un jugement n° 2307259 du 28 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00541_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par le jugement n° 2203263 du 31 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00690_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par un jugement n° 2500212 du 11 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02092_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un jugement n° 2102331 du 27 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02939_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un jugement n° 2201615 du 11 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

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