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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00087_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Fait à Nantes, le 29 janvier 2026 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00144_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00360_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Le Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nantes J.P DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00969_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03309_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00551_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00896_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

DUSSUET La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02839_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02917_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02975_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03268_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00385_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Dussuet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00889_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00942_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02628_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02288_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02710_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02960_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00288_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02044_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle

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