Radiation des registres

Radiation des registres

Radiation des registres

Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et de la verser à l'instance n° 20MA03128.

Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 21BX00906 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux et de verser les pièces dans le dossier n° 21BX00808.

Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 21BX02446 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux et de verser les pièces correspondantes dans le dossier n° 21BX02445.

Radiation des registres

A la suite d'un violent coup de pied que cet enfant a donné sur un radiateur mural métallique, cet équipement de chauffage de 220 cm de haut sur 60 cm de large s'est dégagé de ses fixations murales en

La société Eiffage Rail Express a relevé appel de ce jugement.

La décision par laquelle la ministre du travail a autorisé la radiation de M.

solde de 6 708 euros au moins 24 heures avant le rallye, l'association Classic Rallye Organisation, dont le président avait d'ailleurs indiqué, au cours du contrôle, que la somme de 6 708 euros, encaissée

. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique.<br/>

et réfactions à la charge de la société Colas Rail.

Sur l'appel principal du GIE Inéo Rail : 3.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Colas Rail ne sont pas fondés ; - la société Colas Rail est forclose pour contester les sommes dues par application des prix nouveaux notifiés

Colas Rail la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Derouin pour la SAS Rasi. Considérant ce qui suit : 1.

un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.