A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 13 juillet 2018.

en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 27 mars 2023.

Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 10 août 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que la requérante a été déclarée en fuite,

en son nom personnel et en qualité de représentant de l'EURL Bei, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la commune de Chambéry et la communauté d'agglomération " Grand

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2207870, 2208415, 2300524 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Melun a, par son article 1er, annulé les décisions par lesquelles la direction des grandes entreprises a rejeté

du bateau de pêche " saint Claude " en dehors des limites administratives du port de Vendres dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

Par deux arrêtés du 29 octobre 2021, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

B déclare se désister en raison de la disparition de la sanction de blâme de son dossier administratif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel la préfète de la région Grand Est,

A, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 avril 2011 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Paprec Grand Ile de France déclare se désister purement et simplement de la requête et demandent à la cour de constater qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités

La SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par une réponse au moyen d'ordre public enregistrée le 22 mars 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a informé la cour de ce que le requérant a été déclaré en fuite, ce qui a eu

B, ressortissant afghan, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 29 avril 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Sur la déclaration d'arrêt commun : 7.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.