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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03784_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Compte tenu de ces éléments, et alors que les requérants se bornent à faire valoir, sans apporter aucun élément à l'appui de leurs allégations, que la société Kovan Limited pouvait elle-même développer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02064_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Toutefois, ces documents se bornent à faire état de travaux à réaliser, dans le cadre de la législation applicable, travaux dont ni la consistance, ni le montant ni le calendrier de réalisation n'étaient

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00316_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En revanche, la SCI La Flocaline et la SCI PG, qui se bornent à faire état d'un titre de propriété mais sans le produire, ne justifient toujours pas en appel d'un intérêt leur donnant qualité pour demander

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00890_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire que l'octroi de telles autorisations spéciales d'absence constituerait un droit et non une simple faculté pour le chef de service, ainsi que se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03964_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les attestations non circonstanciées qu'il produit se bornent à faire état de son attachement à ses enfants mais ne sont pas de nature à tenir pour établi que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02198_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les sociétés Axa France et Sogeidi se bornent à solliciter à nouveau en appel le remboursement de frais d'expertise qu'elles évaluent à 3 744 euros, sans apporter d'éléments nouveaux de nature à justifier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00830_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

erronée sur la pathologie dont il souffre et n'a procédé à aucun examen clinique, les certificats médicaux qu'il produit, datant, pour les plus récents, du 16 décembre 2015 et du 9 janvier 2020, se bornent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02102_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Toutefois, les éléments médicaux qu'elle verse au dossier, qui, pour la plupart, se bornent à décrire sa pathologie, ainsi que les examens et les soins mis en œuvre, ne sont pas de nature à remettre en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02445_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Toutefois, les pièces produites en appel, qui se bornent à confirmer la réalité de ses périodes de stage et de son insertion professionnelle récente, ne suffisent pas à remettre en cause l’appréciation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01086_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Dès lors, les décisions contestées, qui se bornent à rejeter la demande de certificat de résidence présentée par l'intéressé le 13 février 2023, ne procède au retrait d'aucun titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01248_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

appréciation sur les conditions dans lesquelles l'agent était personnellement susceptible d'exercer ses fonctions, après avoir constaté que les avis médicaux rendu par les médecins de la police se bornent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03401_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

En deuxième lieu, M. et Mme A se bornent à reprendre les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant refus de titre de séjour ne sont pas suffisamment motivées, n'ont pas

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03614_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, les requêtes de M. et Mme A se bornent à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02173_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

En dernier lieu, M. et Mme B se bornent, pour le reste, à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01895_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Si les documents médicaux qu'elle produit relatent les conclusions de consultations et d'échographies, des échographies pelviennes et des bilans médicaux, ces documents, qui se bornent à mentionner la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02905_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B et Mme A se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03013_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les requérants se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d’éléments nouveaux, leurs moyens soulevés en première instance tirés de ce que la commission n’a pas procédé à un examen particulier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03928_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

En premier lieu, les requérant se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant refus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01528_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ressort des pièces versées au dossier que la requérante a été opérée, en janvier 2020, d'un kyste para kératosique au niveau de la mandibule gauche, les certificats médicaux qu'elle verse au dossier se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00291_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D et Mme C se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

Source officielle

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