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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03784_20240307
7 mars 2024
Compte tenu de ces éléments, et alors que les requérants se bornent à faire valoir, sans apporter aucun élément à l'appui de leurs allégations, que la société Kovan Limited pouvait elle-même développer
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
Toutefois, ces documents se bornent à faire état de travaux à réaliser, dans le cadre de la législation applicable, travaux dont ni la consistance, ni le montant ni le calendrier de réalisation n'étaient
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00316_20230525
25 mai 2023
En revanche, la SCI La Flocaline et la SCI PG, qui se bornent à faire état d'un titre de propriété mais sans le produire, ne justifient toujours pas en appel d'un intérêt leur donnant qualité pour demander
DCA_23MA00890_20240628
28 juin 2024
ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire que l'octroi de telles autorisations spéciales d'absence constituerait un droit et non une simple faculté pour le chef de service, ainsi que se bornent
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
Les attestations non circonstanciées qu'il produit se bornent à faire état de son attachement à ses enfants mais ne sont pas de nature à tenir pour établi que M.
4ème chambre
DCA_21PA02198_20220512
12 mai 2022
Les sociétés Axa France et Sogeidi se bornent à solliciter à nouveau en appel le remboursement de frais d'expertise qu'elles évaluent à 3 744 euros, sans apporter d'éléments nouveaux de nature à justifier
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
erronée sur la pathologie dont il souffre et n'a procédé à aucun examen clinique, les certificats médicaux qu'il produit, datant, pour les plus récents, du 16 décembre 2015 et du 9 janvier 2020, se bornent
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02102_20230131
31 janvier 2023
Toutefois, les éléments médicaux qu'elle verse au dossier, qui, pour la plupart, se bornent à décrire sa pathologie, ainsi que les examens et les soins mis en œuvre, ne sont pas de nature à remettre en
Juge des référés
ORCA_25MA02445_20260427
27 avril 2026
Toutefois, les pièces produites en appel, qui se bornent à confirmer la réalité de ses périodes de stage et de son insertion professionnelle récente, ne suffisent pas à remettre en cause l’appréciation
ORCA_25PA01086_20250430
30 avril 2025
Dès lors, les décisions contestées, qui se bornent à rejeter la demande de certificat de résidence présentée par l'intéressé le 13 février 2023, ne procède au retrait d'aucun titre de séjour.
ORCA_25TL01248_20250916
16 septembre 2025
appréciation sur les conditions dans lesquelles l'agent était personnellement susceptible d'exercer ses fonctions, après avoir constaté que les avis médicaux rendu par les médecins de la police se bornent
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03401_20220523
23 mai 2022
En deuxième lieu, M. et Mme A se bornent à reprendre les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant refus de titre de séjour ne sont pas suffisamment motivées, n'ont pas
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03614_20240527
27 mai 2024
Sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, les requêtes de M. et Mme A se bornent à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant les premiers juges.
ORCA_24LY02173_20250210
10 février 2025
En dernier lieu, M. et Mme B se bornent, pour le reste, à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ORCA_24NC01895_20241011
11 octobre 2024
Si les documents médicaux qu'elle produit relatent les conclusions de consultations et d'échographies, des échographies pelviennes et des bilans médicaux, ces documents, qui se bornent à mentionner la
ORCA_24NT02905_20250325
25 mars 2025
B et Mme A se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le
ORCA_24NT03013_20260429
29 avril 2026
Les requérants se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d’éléments nouveaux, leurs moyens soulevés en première instance tirés de ce que la commission n’a pas procédé à un examen particulier
ORCA_22NT03928_20230224
24 février 2023
En premier lieu, les requérant se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant refus
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01528_20240125
25 janvier 2024
ressort des pièces versées au dossier que la requérante a été opérée, en janvier 2020, d'un kyste para kératosique au niveau de la mandibule gauche, les certificats médicaux qu'elle verse au dossier se bornent
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00291_20240611
11 juin 2024
D et Mme C se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.
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