Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02532_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un jugement no 2300827 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02249_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2505620 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02297_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2505742 du 29 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00419_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03932_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01773_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le litige soumis à la cour administrative d'appel de Bordeaux par Mme A et M. D relève de la compétence en appel de la cour d'appel de Bordeaux. 3. Par suite, la requête de Mme A et de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D Q V, sous déduction de la provision de 50 000 euros versée par le CHU de Bordeaux, et de réformer en ce sens le jugement attaqué du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de la décharger des pénalités de retard que la commune de Bordeaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03073_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le refus opposé par la rectrice de l'académie de Bordeaux à sa demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, sous le n°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01483_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le litige dont a été saisi le tribunal administratif de Bordeaux est relatif à une décision d'octroi du concours de la force publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02751_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B saisit la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00250_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A... représenté par Me Bris conteste en appel le jugement du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D... ont demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 novembre 2023 et l’arrêté du 27 septembre 2021 de la présidente du département
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1300558 du 16 novembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans ces conditions, c'est à tort que le tribunal administratif de Bordeaux a admis l'intérêt à agir de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02225_20220824
24 août 2022
24 août 2022
du 12 août 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision contestée de la rectrice de l'académie de Bordeaux ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Bordeaux d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01803_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Bordeaux
Source officiellePage 12 sur 495