Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023 sous le n° 23TL01295 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gruwez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 mars 2022 de la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024 sous le n° 24TL00362 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Blain, demandent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024 sous le n° 24TL00634 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Wakam, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024 sous le n° 24TL00692 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024 sous le n° 24TL02016 M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la commune de Meyreuil, représentée par Me Neveu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Guinnepain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M.

renvoyé l'affaire à la Cour.

à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, MM.

Mais par un courrier du 27 mai 2021, il a informé M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, le ministre de l'intérieur doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société UM Corporation, représentée par Me Desnain, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 avril 2024 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me de Premare, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler