CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., ressortissant algérien, né le 8 août 1980, entré en France le 11 janvier 2025, selon ses déclarations, a présenté, le 14 avril 2025, auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris une demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03340_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " sans contester le ministre de l'intérieur lorsqu'il soutient en défense qu'il ne s'est pas présenté en personne au guichet

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01159_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

l'arrêté de la préfète de l'Ain du 5 octobre 2021 dont une copie comportant les voies et délais de recours à la suite du dispositif, lui avait été remise le 9 décembre 2021, lorsqu'il s'est présenté au guichet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04411_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Selon ses dires, l'agent a refusé de prendre son dossier au guichet.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05332_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Après s'être présenté de nouveau, le 18 août 2020, au guichet unique de la préfecture de police et sa demande d'asile ayant été placée en procédure normale, il a, le 5 novembre 2020, sollicité le rétablissement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02205_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02454_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A, ressortissant sri lankais né le 1er juin 1975, entré en France le 14 avril 2016, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 20 juin 2016.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00109_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B a fait l'objet d'une audition par les services de la brigade mobile de recherche de Caen pour des faits de faux et d'usage de faux après son interpellation au guichet de la préfecture du Calvados avant

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00791_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

B, ressortissant arménien né le 30 mars 1994, a présenté une demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00792_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Mme B, ressortissante arménienne née le 30 octobre 1999, a présenté une demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00809_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A, ressortissant afghan, né le 21 septembre 1996, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique, le 26 février 2018, avant d'être placé en procédure dite " Dublin " et d'accepter le même

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00104_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

B, ressortissant mauritanien né le 1er octobre 1993, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 29 juin 2022.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00314_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

B, ressortissant bangladais né le 2 mars 1995, entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2022, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 22 novembre 2022.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00556_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, ressortissant ivoirien né le 28 juin 1982, entré en France le 1er juin 2018, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 23 juillet 2018.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00884_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, ressortissant afghan, né le 2 octobre 1985, entré en France le 11 septembre 2020, a présenté une demande de protection internationale enregistrée en guichet unique le 18 septembre 2020.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02004_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Par ailleurs, si le requérant justifie avoir déposé, le 3 mai 2024, au guichet unique des entreprises, un dossier relatif à la création, en tant qu’entrepreneur individuel, de l’entreprise Meca Plus, dont

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02461_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, ressortissant bangladais né le 16 décembre 2002, entré en France selon ses déclarations le 19 janvier 2023, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 25 janvier 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02735_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03419_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00280_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Le 9 décembre 2024, il s'est présenté au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de la Gironde, où il a déposé une demande d'asile, enregistrée en procédure accélérée.

Source officielle

Page 12 sur 48

← Précédent Suivant →