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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de la décharger des pénalités de retard que la commune de Bordeaux
ORCA_22BX01405_20230220
20 février 2023
antérieure : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2020, la société à responsabilité limitée Consoprint a demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 23BX01336 du 14 novembre 2023. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24BX00122_20250326
26 mars 2025
D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la maire adjointe déléguée à l’urbanisme, aux transports et à l’animation de la
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI Pomacare a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de Langoiran a refusé de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
A ; 3°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la SHAM à lui verser la somme de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 4°) de mettre à
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Linéal a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le directeur général
ORCA_25BX00820_20250818
18 août 2025
Par un jugement nos 2403116, 2403117 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n° 2204486 du 23 août 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a admis à titre provisoire M. B à l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus de sa demande.
ORCA_22BX01892_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 2201059 du 15 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01893_20230209
Par un jugement n° 2201058 du 15 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01202_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement no 2300110 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01437_20241113
13 novembre 2024
Par un jugement n° 2205306 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02486_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2302764 du 31 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03789_20220805
5 août 2022
Par un jugement n° 2102977 du 21 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02456_20250123
23 janvier 2025
Par suite, ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus par les magistrats du tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_23BX02352_20240104
4 janvier 2024
de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre sans délai toute mesure propre à mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
F G ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
à la zone " côté piste " à accès réglementé de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac en tant que coordinateur de pistes.
ORCA_24BX02828_20250507
7 mai 2025
Par les jugements n° 2403477 du 22 octobre 2024 et n° 2407702 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux et la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ont respectivement
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