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1 191 résultats pour « Saidini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02773_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, valable du 8 septembre 2014 au 7 septembre 2017 au titre d'un contrat de travail saisonnier avec l'entreprise SAS " Club Med " à Cargèse, puis d'une carte pluriannuelle mention " travail saisonnier "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02293_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, détenteur d'un titre de séjour pluriannuel en qualité de " travailleur saisonnier " valable du 7 octobre 2020 au 6 octobre 2023, s'est marié le 26 février 2022 avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00496_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si le ministre fait valoir en appel, en vue de « conforter » la rectification, que le prix moyen de location saisonnière, en 2024, de quatre villas de standing comparable, situées dans le même secteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de l'article 261 D du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02468_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 24 octobre 2021 muni d'un visa long séjour mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20831_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B en rappelant que l'intéressé a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier et qu'un refus de séjour a été prononcé à son encontre le 22 juin 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01070_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, ressortissant marocain, est entré en France en dernier lieu le 9 septembre 2017 sans couvert d'un visa délivré en tant que travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01498_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

En deuxième lieu, les seules circonstances que Mme C épouse A D avait bénéficié d'une carte de séjour temporaire en qualité de " travailleur saisonnier ", valable du 5 janvier 2016 au 4 janvier 2019, et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02443_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou à défaut, de procéder à la saisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00238_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

janvier 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Gironde ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " travailleur saisonnier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00536_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il remplit toutes les conditions pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour " travailleur saisonnier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00182_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " et valable jusqu'au 23 septembre 2021 lui a été délivrée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00848_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C est entré en France en 2003 et a bénéficié de titres de séjour en qualité de travailleur saisonnier jusqu'en 2019 avant d'être admis au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

D, soldat de première classe dans l'armée de terre, s'est soumis le 7 janvier 2009, à l'occasion de son incorporation, à une vaccination contre la grippe saisonnière par Vaxigrip, réalisée par le service

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02117_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les dispositions précitées ne prévoient pas l'obligation pour le préfet de consulter la commission du titre de séjour du cas des étrangers qui demandent un titre en qualité de travailleur saisonnier sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00517_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B, ressortissant marocain, s'est vu délivrer un titre de séjour " travailleurs saisonnier " valable du 27 juillet 2017 au 26 juillet 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03708_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur la circonstance qu'exerçant un emploi de saisonnier, il ne présentait pas de ressources stables.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00147_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Si, par ailleurs, il démontre avoir travaillé par intermittence en tant qu'ouvrier agricole, agent de service, ferrailleur et vendeur en boulangerie de manière saisonnière au cours des années 2011 à 2015

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01888_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, ressortissant marocain né le 14 mars 1986 à Chorfa M'Daghra (Maroc), est entré en France le 9 octobre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa portant la mention " saisonnier ", valable du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01262_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

B, ressortissant marocain né le 1er mars 1999, est entré en France le 16 janvier 2019 muni d'un visa de long séjour " travailleur saisonnier " sur le fondement duquel il a été mis en possession d'un titre

Source officielle

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Modifications diverses

ELENA AUTO, SAIDINI, Youcef

SIREN 823554324GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

05/04/2018

Voir →

Créations

ELENA AUTO, SAIDINI, Youcef

SIREN 823554324GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

21/07/2017

Voir →

Immatriculations

YAMAN, SAIDINI, Ekrem, Layachi

SIREN 534000252GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Fonds reçu en location-gérance.

19/08/2011

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