D a produit devant le tribunal, au titre des périodes en litige, des pièces peu probantes telles que des attestations d'affiliation à l'aide médicale d'Etat, des avis d'impôts faisant état d'un revenu

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, M. A...

un autre préfet de département concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Grand Est. ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, M.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.

, lorsqu'il entend se rendre dans un autre département.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 janvier et le 10 février 2023, Mme A, représentée par la SELARL Aequae, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 20 septembre 2023, M.

obligation de quitter le territoire français, prévoyant un délai de départ volontaire et fixant le pays de destination et de rejeter la demande présentée par Mme C à ce titre devant le tribunal administratif

Procédure devant la cour : D une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, M.

Devant le tribunal, M.

S'agissant de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut de base légale ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance