En second lieu, Mme A reprend en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses autres moyens de première instance visés ci-dessus au soutien desquels elle n'apporte aucun élément

B n'apportant en appel aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation et n'établissant pas davantage en appel que devant les premiers juges sa présence en France au cours des années 2021 et 2022

B n'a pas procédé à la régularisation des pièces produites en appel. 5.

B, ressortissant algérien né le 4 juin 2003, est entré en France en 2017, selon ses déclarations.

Sur l'appel de la société Groupama Méditerranée : En ce qui concerne la faute commise par le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales : 3.

F... de 1944 à 1947 et, d’autre part, au bénéfice d’une seconde pension militaire d’invalidité à compter du 1er janvier 2007 ; 2°) d’annuler la décision du 18 octobre 2013 du ministre de la défense

Elle relève appel du jugement du 16 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au

B reprend en appel le moyen de première instance tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de son insertion scolaire et professionnelle.

du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Me David, représenté par Me Griolet, demande à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1° d'annuler l'article 3 du jugement du Tribunal administratif

En second lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation

Par suite, les moyens nouveaux en appel, et tirés des vices de procédure affectant la saisine de la commission du titre de séjour, doivent être écartés. 5. En second lieu, M.

Par un arrêt n° 18NC02406 du 3 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Nancy, sur l'appel formé par la commune d'Escherange, a annulé le jugement n° 1602272 du tribunal administratif de Strasbourg

En troisième lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant

des collectivités territoriales et R. 1336-5 du code de la santé publique, le maire de Marseille s’est abstenu de prendre les mesures appropriées pour empêcher que la seconde édition « Red Bull Crashed

B..., ressortissant algérien né le 20 mars 1995 et entré en France en 2020 selon ses déclarations, a été placé en garde à vue le 7 juillet 2025.

La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé cette annulation par deux arrêts, devenus irrévocables, du 24 mars 2014. Par une lettre du 27 août 2015, MM.

Enfin, la requérante n'établit ni même n'allègue que la préfète du Loiret se serait crue liée par le second avis de l'OFII.

préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et, en second

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée d'un an sur le territoire de la commune de Perpignan et, en second