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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03208_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet compétent, de lui délivrer
4ème Chambre
DCA_23VE00265_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé
1ère chambre
DCA_20PA01263_20221118
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1927865 du 3 avril 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 avril
3ème Chambre
DCA_23VE01337_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Boudjellal et Me Ménage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre
DCA_24PA02095_20250717
17 juillet 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
8ème chambre
DCA_23PA04398_20240704
4 juillet 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet
ORCA_25PA05310_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et de le
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00040_20240119
19 janvier 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312053 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du
ORCA_22PA03136_20221021
21 octobre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105539 du 13 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00270_20240125
25 janvier 2024
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4°)
ORCA_23VE01625_20240301
1 mars 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa situation et de lui délivrer
ORCA_23PA00562_20230329
29 mars 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
ORCA_24PA05161_20250423
23 avril 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande n° 2313635 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 27 novembre 2023 ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01888_20230517
17 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 juin 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant
ORCA_25NT00206_20251015
15 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
ORCA_25PA00576_20250417
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet
ORCA_22PA01247_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, et des pièces enregistrées les 21 avril, 21 juillet, 28 juillet, 8 août et 17 août 2022, Mme B C, représentée par Me Boudjellal
ORCA_22PA02932_20240312
12 mars 2024
D, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
ORCA_22PA04336_20221019
19 octobre 2022
A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_24VE00066_20250107
7 janvier 2025
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
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