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54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02035_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02554_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2302516 du 14 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02950_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un jugement n° 1708549 du 17 septembre 2020 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02432_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 2100900 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE00345_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A, représenté par Me Lapille, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes et de condamner la communauté d'agglomération à lui verser

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01973_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Soublin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°) de mettre à la charge de l’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02467_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 612-5 du code de justice administrative : " Devant les tribunaux administratifs (), si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00706_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00651_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00499_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B, représentée par Me Trennec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02499_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un jugement n° 2403950 du 19 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03223_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un jugement n° 2107826 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02777_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient que le premier juge, qui n'a, au demeurant, pas mentionné dans sa demande de maintien les motifs lui permettant de s'interroger sur l'intérêt qu'il continuait à porter à sa demande, a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00263_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un jugement n° 2101743 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02330_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un jugement n° 1902280 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M. et Mme B, ains que les conclusions présentées par la commune d'Allondans sur le fondement de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00909_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Il soutient que : . sa requête est motivée ; . alors qu'il a confirmé le maintien de sa demande dans les délais impartis, bien qu'il y ait eu confusion d'instances, c'est à tort que le premier juge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01054_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement nos 2303731, 2303734 du 8 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00801_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 13 novembre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé à la SA Clinique Conti de confirmer sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02879_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a saisi la cour d'une demande tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2023 et au rejet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01964_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par la présente requête, la société demande à la cour d'assurer l'exécution de ce jugement. Sur l'exécution du jugement : 2.

Source officielle

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