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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02035_20241217
17 décembre 2024
A, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NC02554_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2302516 du 14 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02950_20231122
22 novembre 2023
Par un jugement n° 1708549 du 17 septembre 2020 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
5ème Chambre
DCA_21NC02432_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2100900 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ORCA_19VE00345_20221003
3 octobre 2022
A, représenté par Me Lapille, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes et de condamner la communauté d'agglomération à lui verser
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01973_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Soublin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°) de mettre à la charge de l’
ORCA_22VE02467_20230905
5 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 612-5 du code de justice administrative : " Devant les tribunaux administratifs (), si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire
ORCA_22VE00706_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la requête présentée par M.
ORCA_22VE00651_20230726
26 juillet 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORCA_21VE00499_20220420
20 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B, représentée par Me Trennec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de
ORCA_24NC02499_20250307
7 mars 2025
Par un jugement n° 2403950 du 19 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
Par un jugement n° 2107826 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
Il soutient que le premier juge, qui n'a, au demeurant, pas mentionné dans sa demande de maintien les motifs lui permettant de s'interroger sur l'intérêt qu'il continuait à porter à sa demande, a fait
ORCA_23NC00263_20250526
26 mai 2025
Par un jugement n° 2101743 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
ORCA_21NC02330_20231201
1 décembre 2023
Par un jugement n° 1902280 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M. et Mme B, ains que les conclusions présentées par la commune d'Allondans sur le fondement de
ORCA_25VE00909_20250509
9 mai 2025
Il soutient que : . sa requête est motivée ; . alors qu'il a confirmé le maintien de sa demande dans les délais impartis, bien qu'il y ait eu confusion d'instances, c'est à tort que le premier juge
ORCA_24NC01054_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement nos 2303731, 2303734 du 8 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
1ère Chambre
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 13 novembre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé à la SA Clinique Conti de confirmer sa demande
ORCA_24NC02879_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a saisi la cour d'une demande tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2023 et au rejet
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
Par la présente requête, la société demande à la cour d'assurer l'exécution de ce jugement. Sur l'exécution du jugement : 2.
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