C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Vu les autres pièces du dossier.

de renouvellement de son titre de séjour et enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à l'intervention du jugement se prononçant sur la légalité de cet arrêté, est

Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de renouveler le titre de séjour : 4. En premier lieu, M.

Vu les autres pièces du dossier.

C A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, n'a pas renouvelé son attestation

porté à un an ; - le refus de renouveler son contrat n’est pas justifié ; - le refus de renouveler son contrat est illégal car elle aurait dû être recrutée en contrat à durée indéterminée ; - le refus

B... qu’il a refusé de renouveler son titre de séjour.

Sur la légalité de l'arrêté du 3 mai 2022 : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de la demande d'asile : 2. M.

A C, représenté par Me Déat-Pareti, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 3.

D A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 février 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

une autorisation de travail ; - le refus de renouvellement de son titre de séjour est entaché d'une erreur de droit, au regard des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Vu les autres pièces du dossier.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les décisions du 11 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée