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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00014_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00588_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00589_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00751_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00981_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01007_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01164_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02330_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

COUVERT-CASTÉRA1

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03002_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Couvert-Castéra, président de la cour, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02374_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... d’une somme de 3 000 euros en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03753_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Couvert-Castéra, président de la Cour, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02950_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Couvert-Castéra, président de la cour, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies F (2+5+6)

DCA_23NT00454_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Couvert-Castéra, président de la cour, - M. Gaspon, président de chambre, - M. Degommier, président de chambre, - Mme Buffet, présidente de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02284_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02418_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02476_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03041_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03235_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00008_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Olivier Couvert-Castéra 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00272_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle

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