CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

81 417 résultats pour « arrêt motivé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03620_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions : - l'arrêté est insuffisamment motivé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00894_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il soutient que : - L'arrêté est insuffisamment motivé ; - L'article 8 de la convention européenne et l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00869_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il soutient que : - Le tribunal a commis une erreur de droit ; - L'arrêté est entaché d'incompétence ; - Il est insuffisamment motivé ; - L'arrêté méconnaît l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02586_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - la décision contestée est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - le tribunal ne pouvait considérer que l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01392_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il soutient que : - c'est à tort que la magistrate désignée a rejeté sa requête ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04975_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06135_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen ; - il porte une atteinte excessive à son droit de mener une vie privée et familiale normale ; -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06138_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen ; - il porte une atteinte excessive à son droit de mener une vie privée et familiale normale ; -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00349_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il porte atteinte à sa vie privée et familiale ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01006_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le préfet des Alpes-Maritimes, qui n'était pas tenu de faire état de l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de l'intéressé, a dès lors suffisamment motivé l'arrêté en litige.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02966_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - le préfet d'Eure-et-Loir n'était pas territorialement compétent ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01643_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en méconnaissance des dispositions de l'article 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté est insuffisamment motivé en méconnaissance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05230_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entachée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02106_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

que les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré du défaut d’examen de sa situation personnelle et ont commis une erreur de fait en estimant que l’arrêté était suffisamment motivé ; - l’arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00455_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01162_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01669_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé : - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03333_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît son droit d'être entendu garanti par l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00530_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que sa demande d’annulation n’était pas tardive et qu’il n’est pas suffisamment motivé ; - l’arrêté a été pris par une personne n’ayant pas compétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01847_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît

Source officielle

Page 14 sur 4071

← PrécédentSuivant →