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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03620_20231124
24 novembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions : - l'arrêté est insuffisamment motivé.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00894_20230824
24 août 2023
Il soutient que : - L'arrêté est insuffisamment motivé ; - L'article 8 de la convention européenne et l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été
ORCA_23MA00869_20230824
Il soutient que : - Le tribunal a commis une erreur de droit ; - L'arrêté est entaché d'incompétence ; - Il est insuffisamment motivé ; - L'arrêté méconnaît l'article 8 de la convention européenne
Juge des référés
ORCA_24MA02586_20250115
15 janvier 2025
soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - la décision contestée est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - le tribunal ne pouvait considérer que l'arrêté
ORCA_23MA01392_20231106
6 novembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que la magistrate désignée a rejeté sa requête ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa
ORCA_25PA04975_20260220
20 février 2026
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
ORCA_21PA06135_20220502
2 mai 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen ; - il porte une atteinte excessive à son droit de mener une vie privée et familiale normale ; -
ORCA_21PA06138_20220502
ORCA_23PA00349_20230511
11 mai 2023
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il porte atteinte à sa vie privée et familiale ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa
ORCA_23MA01006_20230921
21 septembre 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes, qui n'était pas tenu de faire état de l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de l'intéressé, a dès lors suffisamment motivé l'arrêté en litige.
ORCA_24PA02966_20241108
8 novembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - le préfet d'Eure-et-Loir n'était pas territorialement compétent ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté
ORCA_23MA01643_20231009
9 octobre 2023
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en méconnaissance des dispositions de l'article 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté est insuffisamment motivé en méconnaissance
ORCA_25PA05230_20251215
15 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entachée
1ère chambre
DCA_25PA02106_20251223
23 décembre 2025
que les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré du défaut d’examen de sa situation personnelle et ont commis une erreur de fait en estimant que l’arrêté était suffisamment motivé ; - l’arrêté
ORCA_22PA00455_20220818
18 août 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison
ORCA_22PA01162_20220721
21 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors
ORCA_25VE01669_20250911
11 septembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé : - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation
ORCA_22PA03333_20221021
21 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît son droit d'être entendu garanti par l'article
ORCA_26TL00530_20260416
16 avril 2026
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que sa demande d’annulation n’était pas tardive et qu’il n’est pas suffisamment motivé ; - l’arrêté a été pris par une personne n’ayant pas compétence
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01847_20230725
25 juillet 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît
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