de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

regard de sa vie privée et familiale et sur sa durée de présence en France ; - dès lors qu'il justifie de dix années de présence en France, la commission du titre de séjour devait être saisie ; -

A ne justifie pas résider en France depuis plus de dix ans, ne justifie pas de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels et familiaux et ne fait valoir aucun motif exceptionnel ni considérations

A soutient être le père d'une enfant de nationalité française, Liyah Marie-France Sandra Caballe, née le 27 mai 2019 à Antibes, il ne justifie pas plus en appel qu'en première instance ni l'établissement

Mme C, ressortissante algérienne née le 8 septembre 1979, est entrée en France le 20 décembre 2017 avec ses deux enfants mineurs, où elle a été rejointe par son époux en juin 2018, selon ses déclarations

B..., ressortissant marocain né le 16 août 1993, entré en France le 10 juin 2017 selon ses déclarations, a présenté le 7 décembre 2022 une demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire en qualité

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

franco-algérien du 27 décembre 1968.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

justice administrative.

du 27 décembre 1968 dès lors qu'il justifie de plus de dix ans de résidence en France ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la décision

En 2015, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour qui lui a été refusé par un arrêté du 29 juin 2017 du préfet de la Manche lui faisant obligation de quitter le territoire français et assorti

7b) de l'accord franco-algérien.

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ; - sa situation justifie son admission exceptionnelle au séjour ; - le préfet aurait dû user

Aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

1995 ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

en France ".

En cinquième lieu, aux termes de l’article 4 de l’accord franco-sénégalais : « (…) Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française