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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
crédit d'impôt recherche " collection " ; l'administration ne saurait également se fonder pour justifier son refus sur la circonstance que son extrait Kbis ne fait pas mention que ses abat-jours sont en tissu
5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, de la copie du passeport produite en première instance que, depuis 2015, Mme D, retraitée dont le domicile est situé à Tizi Ouzou en Algérie, a plusieurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00563_20260217
17 février 2026
A... se prévaut de la durée de sa présence en France, des liens qu’il y a tissés, de ses études et de ses expériences professionnelles.
1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
notamment de réduire la carence en espaces verts du territoire, d’y renforcer la présence des arbres, de créer et préserver les espaces verts privatifs et les cœurs d’ilôts non construits au sein des tissus
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
en la création d’une terrasse tropézienne d’une surface de 15,4 mètres carrés à l’arrière de la toiture d’une maison de ville enduite datant de la deuxième moitié du XXème siècle et située dans un tissu
Juge des référés
ORCA_25TL01068_20251231
31 décembre 2025
B..., qui a été autorisé à séjourner périodiquement en France en qualité de simple travailleur saisonnier à compter de l’année 2022, ne démontre pas, par les pièces qu’il produit, y avoir tissé des liens
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02898_20220408
8 avril 2022
Mme A fait également valoir sa maîtrise de la langue française et l'emploi qu'elle occupe en qualité d'agent de service ainsi que les liens personnels qu'elle aurait tissés sur le territoire français.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00333_20220530
30 mai 2022
Ils soutiennent que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'un défaut d'examen et d'une erreur d'appréciation quant aux liens personnels et familiaux qu'ils ont tissés sur le territoire
ORCA_22NC00581_20221027
27 octobre 2022
A se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français, des liens qu'il y a tissés et de son intégration.
ORCA_22NC00770_20220720
20 juillet 2022
Mme C se prévaut des liens qu'elle a tissés en France et de son activité bénévole.
ORCA_22NC02879_20221229
29 décembre 2022
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de sa relation avec une ressortissante française qui est enceinte de son enfant et des liens qu'il a tissés sur le territoire français.
ORCA_23LY01422_20231016
16 octobre 2023
structure d'accueil, qui fait valoir notamment les efforts réalisés par le requérant et l'autonomie qu'il a acquise, se borne à évoquer de façon sommaire les liens personnels que l'intéressé aurait tissés
ORCA_24VE00311_20250227
27 février 2025
A fait valoir qu'il séjourne en France depuis le mois de février 2014, qu'il a tissé d'importants liens amicaux, professionnels et familiaux sur le territoire et qu'il exerce une activité professionnelle
ORCA_25VE02443_20260120
20 janvier 2026
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis cinq années, de son intégration professionnelle, des liens amicaux qu’il y a tissés, ainsi que de la présence de sa fratrie, son frère étant
2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de Courcy-aux-Loges, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00155_20230621
21 juin 2023
F D, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse, à fin de signer notamment " les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français des étrangers en situation irrégulière, décisions
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
des objectifs et des critères d'évaluation mentionnés à l'article L. 752-6 du code de commerce. 9.Il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a fait réaliser une étude de trafic par le cabinet
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
Il prévoit que " la programmation commerciale s'inscrira en complémentarité du tissu existant " et notamment des commerces existants et du marché Héloïse.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Oriane Cabaret, avocat de M.
3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
cas d'urgence, comme elle l'avait été à l'hôpital militaire chirurgical Bouffard avant d'arriver en France, notamment par l'hôpital général Peltier, et réadmise en France si une nouvelle ablation de tissus
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